Notaires en France

Le métier de « Notaire », peut regrouper différentes fonctions, selon le pays dans lequel il est exercé. Les notaires de France, dotés de leur mission d’autorité publique, ont pour rôle d’accompagner et d’assister les familles, dans la plupart des moments décisifs de leur vie.

Notre office notarialen France, FR, fort de son expérience, sera toujours à votre disposition dans les grands moments de votre existence. Cela peut être juste pour authentifier un document comme un acte de vente par exemple, ou pour des faits plus décisifs comme un mariage, une succession, ou encore la rédaction d’actes authentiques en France.

Dans notre office notarial à Paris, tous nos collaborateurs sont inscrits à la chambre des notaires. Aussi, en tant qu’officiers publics ministériels, notre rôle est de vous conseiller en France, et de vous guider à travers toutes les situations particulières que vous rencontrerez tout au long de votre vie.

Nos prestations en France, FR

Quel que soit les actes juridiques dont vous avez besoin, notre étude notariale en France met à votre disposition, des notaires, ainsi que des clercs de notaire particulièrement compétents, qui emploieront leur savoir-faire pour servir vos intérêts. En tant que notaire en France, nous pouvons vous être utiles lors de :

• Un contrat de mariage

Lorsque vous souhaitez vous marier, notre premier rôle à vos côtés, est d’abord celui de conseiller du couple. Il nous revient de vous faire part des tenants et des aboutissants, concernant les différents régimes matrimoniaux qui existent en France. Il en existe 2, à savoir : la séparation des biens et la communauté des biens.

Lorsque votre choix est fait, nous rédigeons votre contrat de mariage, et nous y apposons un sceau de l’État, après l’avoir signé. Dès lors, l’enregistrement du contrat de mariage est effectif.

• Un PACS

Au moment du PACS, qui est un engagement entre 2 personnes qui décident de s’unir sans passer par le mariage, nous nous chargerons de la rédaction de votre convention de PACS, tout en vous fournissant des conseils éclairés, quant au choix du régime adapté, aussi bien à vos désirs, qu’à votre situation.

Une fois que le PACS est signé, nous nous chargerons de son enregistrement, puis nous vous en remettrons une copie, de même qu’un récépissé de l’enregistrement. Par contre, l’original sera conservé à notre niveau. Notons qu’en cas de besoin, vous pourrez toujours nous en demandé une copie en France.

Pour finir, il nous revient de procéder à la publicité de votre convention de PACS. Cette étape est nécessaire, pour qu’elle puisse être opposable aux tiers. A cet effet, nous mettrons l’officier d’Etat civil au courant, pour que la mention « PACS » puisse apparaître sur votre acte de naissance, ainsi que sur celui de votre partenaire.

• Un changement de régime matrimonial

Une fois marié sous un régime, il faut savoir que vous avez parfaitement le droit de changer de régime. Toutefois, vous devrez attendre une période exécutoire de 2 ans après votre union, pour le faire. Ensuite, vous pourrez nous contacter en France, FR, pour que nous puissions modifier les termes de votre contrat de mariage. Cette démarche ne peut être effectuée que si les 2 conjoints sont consentants.

Aussi, nous sommes à même de vous conseiller pour choisir le meilleur régime qu’il vous faut, en cas de doute. Notons que la modification peut concerner un changement de contrat de mariage, ou autre modification nécessitant un juriste professionnel.

• Une mise en place de testament

Lorsqu’il est question de testament, notre rôle en tant que notaire, est de retranscrire dans un langage juridique, les souhaits des personnes, tout en les avisant des conséquences de chaque engagement qu’elles prennent. Nous jouons ainsi notre rôle de conseiller auprès de nos clients.

• Cas de clause bénéficiaire assurance-vie

Ce cas survient au moment du décès du client. En tant que notaire en France, nous tenons à être informés de tous les contrats souscrits par le défunt. De cette manière, nous sommes en mesure de nous charger de la déclaration fiscale des contrats d’assurance vie. Nous procédons ainsi en France à la demande des héritiers et donc des bénéficiaires.

• Une donation entre époux,

Dans ce genre de situation, c’est une obligation de recourir à un notaire. En effet, un acte notarié doit être établi pour une donation entre époux, et notre office notarial à Marseille est en mesure de vous rassurer de la conformité de votre situation, par rapport aux évolutions législatives en vigueur.

• Une adoption

L’adoption est une démarche très sérieuse, qui, si elle est motivée par un désir d’enfant et une grande générosité, représente aussi un parcours très compliqué administrativement. Nous vous aidons à cet effet à gérer la situation tout en évitant les risques. Pour cela, nous vous apportons toutes les informations nécessaires sur les types d’adoptions qui existent, vous donnant les conseils nécessaires pour faire le choix qui vous convient le mieux.

Comptez sur nous en France pour vous aider à comprendre tout ce qu’il faut faire, ainsi que les conséquences qui en découleront, selon le genre d’adoption. Nous vous conseillerons au mieux en fonction de votre situation actuelle.

De plus, il est important de savoir que toute procédure d’adoption, doit nécessairement passer par une déclaration de consentement en présence d’un notaire. C’est dans ce cadre que le conseil supérieur du notariat à fait une proposition, afin qu’un simple acte notarié suffise pour une adoption impliquant un enfant majeur du conjoint.

En tant que spécialistes, nous serons votre interlocuteur privilégié, et nous nous chargerons de la rédaction des actes, vous accompagnant et vous assistant jusqu’à la fin.

• Un règlement de succession

Plusieurs formalités obligatoires en France devront être gérer en cas de succession, et c’est au notaire de s’en occuper. Nous nous chargeons ainsi de la déclaration de succession au fisc, à moins que le défunt n’ait aucun patrimoine à son actif. Il nous revient d’établir des pièces, dont l’acte de notoriété. C’est ce document qui justifie le statut d’héritier. Il permettra aux héritiers de pouvoir accéder aux biens laissés par le défunt.

En votre qualité héritier, notre office notarial sérieux à Lyon est en mesure de vous obtenir bien d’autres documents comme l’attestation notariale pour que la carte grise de la voiture vous soit transmise, ou encore l’attestation immobilière, afin que vous puissiez hériter d’un bien immobilier.

Il nous revient aussi en notre qualité de notaire en France, de vérifier toutes les donations qui ont eu lieu avant le décès. Il peut s’agir d’un testament rédigé, ou d’une donation entre époux par exemple. C’est à nous de séparer ce qui revient au conjoint survivant selon le régime matrimonial du défunt du reste de l’héritage. Cela permet de faire la distinction entre les biens. Pour finir, c’est à nous qu’il revient de procéder au partage des biens entre les divers héritiers, selon les souhaits du défunt, et en conformité avec les normes prévues par la loi.

• Une donation ou une donation-partage

Tout ce qui concerne la donation en France, qu’il s’agisse d'un bien immobilier, de mobilier ou d'argent, est de notre ressort. En effet, en tant que notaire en France, nous sommes les seuls à pouvoir vous aider par notre métier, à rédiger des actes nécessaires à cette situation. Nous vous apportons également des conseils, afin que vous puissiez éviter les risques qui pourraient en découler.

Nous sommes en mesure en France de vous fournir un devis détaillé quant aux divers frais que vous aurez à régler, en ce qui concerne les droits de donations. Il en est de même si vous avez besoin d’un état prévisionnel par rapport à ce que vous coûtera ce genre d'opération.

• Une transmission d'entreprise (pacte Dutreil)

Notre office notarial en France met à votre disposition, des notaires parfaitement compétents, qui s’assureront que chacun des signataires du pacte, lors de la transmission d’entreprise, a bien rempli chaque condition prévue par la législation en vigueur. Ainsi, vous pourrez profiter d’un avantage fiscal.

Lorsque vous faîte appel à un notaire comme l’un des nôtres, vous n’aurez plus à attendre que les formalités d’enregistrement soit prêtes. En effet, le pacte prend effet dès sa signature.

• Une mise en place d'une rente viagère

Il n’est pas toujours facile de comprendre toutes les clauses impliquées dans une vente en viager. Cependant, pas d’inquiétudes, nous sommes là pour vous expliquer grâce à notre expertise, les différentes modalités, que vous soyez le vendeur ou l’acheteur. Il nous revient d’élaborer un acte authentique de vente, qui sera signé par au moins 2 personnes. Il s’agit du vendeur que l’on appelle encore le crédirentier et l’acquéreur, appelé le débirentier.

C’est auprès de l’administration de l’enregistrement, que nous nous chargerons d’enregistrer cet acte, après qu’il est été lu, puis signé par toutes les parties concernées. Par la suite, nous ferons parvenir au bureau des hypothèques, une copie de l’acte notarié.

• Un divorce

En cas de divorce de 2 époux, nous intervenons en France aussi bien avant, qu’après que le divorce ait été prononcé. En cas de divorce à l’amiable, cela peut se passer, sans que l’affaire ne passe par la cour d'appel. Avant que le divorce ne soit prononcé, nous nous chargeons du partage du bien immobilier des époux, ainsi que des mesures provisoires qui doivent être mises en place sur la demande du juge.

Après que le divorce ait été prononcé, notre office notarial en France peut se charger du partage effectif du bien immobilier. Cela arrive lorsqu’il s’agit d'un divorce contentieux. La présence d’un huissier de justice serait alors nécessaire. Après cette étape, nous vérifions également le versement de la soulte entre les époux divorcés.

• Une vente de bien immobilier

Nos collaborateurs en France sont spécialisés en matière de transactions immobilières. Confiez-nous les opérations, et en tant qu’interlocuteur unique, nous nous chargerons d’établir les actes et de les authentifier. Ce sera à nous de rédiger les contrats, nous assurant également que les transactions se passent bien, du début jusqu’à la fin.

Nous vous aiderons à éviter tous les litiges immobiliers, en sécurisant vos transactions immobilières. En effet, nous nous portons garant de la sécurité juridique de toutes vos transactions. En plus, nous vous ferons bénéficier de notre expérience en France, en vous apportant des conseils et des informations utiles.

• Une signature du compromis de vente et de l’acte authentique

Lorsque vous nous confiez l’élaboration du compromis de vente, il nous revient de nous assurer de la conformité de toutes les formalités qui seront effectuées. Vous n’aurez plus à vous soucier des risques éventuels, qu’il s’agisse de forme ou de procédure. Nous renforçons ainsi votre sécurité juridique en France, et nous nous portons garant de la validité juridique de la vente du bien immobilier.

Nous nous chargeons également de la rédaction de l’acte authentique, un document qui officialisera la transaction immobilière. Nous procéderons à la vérification de toutes les conditions mentionnées et de toutes les formalités légales, avant que la signature des parties ne soit effective.

Conclusion

Nous sommes tous des passionnés au sein de notre office notarial en France. Nous sommes conscients que le métier de notaire amène souvent à côtoyer l’intimité de nos clients. Aussi, nous veillons à travailler dans la transparence, apportant aides et conseils à nos clients, et pratiquant des honoraires raisonnables, quel que soit les actes notariés pour lesquels nous sommes sollicités. Alors faîtes-nous confiance, nous sommes à votre service.